Les pièces d’usure d’un véhicule, un entretien régulier nécessaire et obligatoire lors d’un passage chez un professionnel.

Environ 1,3 million de véhicules hors d'usage (VHU) est traité chaque année en France dans les 1 700 centres de traitement de VHU et les 60 broyeurs agréés. L’âge moyen des VHU s'établit à environ 19 ans. Le nombre de véhicules neufs mis sur le marché national s'établit à environ 2 millions par an. Les VHU sont des déchets dangereux tant qu’ils n’ont pas subi une dépollution complète. Leur gestion revêt des enjeux environnementaux et économiques importants. La directive européenne 2000/53/CE du 18 septembre 2000 relative aux VHU encadre la gestion de ces véhicules. Elle fixe notamment des objectifs de réutilisation et de recyclage, ainsi que, de réutilisation et de valorisation. Elle prévoit également que la remise d'un VHU à une installation de traitement se réalise sans aucun frais pour le dernier détenteur. Au niveau national, la filière est régie par les articles R.543-153 et suivants du code de l'environnement. La réglementation prévoit que le détenteur d'un VHU doit le remettre obligatoirement à un centre VHU agréé par le préfet de département et que ce dernier a l'obligation de lui reprendre gratuitement sous peine de sanctions (contravention de quatrième classe). Afin de lutter contre les sites illégaux de traitement de VHU dont l'activité porte préjudice à l'environnement et représente une concurrence déloyale pour les exploitants respectant la réglementation, l'État a fait de la lutte contre ces sites une priorité. Cette priorité fait l'objet d'une action nationale qui mobilise les services de l'inspection des installations classées, ceux de la police nationale, de la gendarmerie, de la justice ... Au plan national, le cadre r églementaire régissant les VHU est défini par les articles R.543-153 et suivants du code de l'environnement. Les véhicules concernés sont les voitures particulières, les camionnettes et les cyclomoteurs à trois roues. Les voitures particulières représentent la grande majorité des VHU (plus de 93 % environ) pris en charge par les centres VHU agréés (environ 1,3 million par an en moyenne sur les trois dernières années). Les principales dispositions de la réglementation sont les suivantes : les détenteurs de VHU (essentiellement des particuliers, des garagistes, des sociétés et mutuelles d'assurance...) sont tenus de remettre leurs véhicules destinés à la destruction à des centres VHU agréés uniquement ; les centres VHU agréés sont tenus de reprendre gratuitement les VHU auprès des détenteurs pourvu qu'ils soient complets (des éventuels frais de remorquage peuvent être appliqués) ; les constructeurs automobiles doivent mettre en place un réseau de centres VHU agréés assurant la couverture du territoire national ; ces réseaux sont agréés par le ministre chargé de l'environnement selon les dispositions de l'arrêté du 27 juin 2011 relatif aux réseaux de centres VHU mis en place par les producteurs ou groupements de producteurs en application de l'article R.543-156-1 du code de l'environnement ; Les centres VHU et les broyeurs agréés doivent disposer d'un agrément du préfet de département auquel est annexé un cahier des charges qui détermine leurs obligations, notamment en termes d'opérations de dépollution, d'objectifs de recyclage... Le cahier des charges est défini par les dispositions de l'arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage des VHU. Cet arrêté a été modifié par l'arrêté du 14 avril 2020 qui simplifie la procédure et les formalités des agréments des exploitants, puisqu'il supprime la durée limite des agréments de 6 ans, la consultation obligatoire du CODERST et introduit un dossier type de demande d'agrément pour les centres VHU afin de faciliter leur constitution par les exploitants. Cette réforme s'inscrit dans le cadre de l'objectif du Gouvernement de simplifier les procédures administratives pour les entreprises tout en garantissant un niveau élevé de protection de l'environnement ; les centres VHU agréés ont l'obligation de réaliser la dépollution complète du véhicule (retrait des batteries, des pots catalytiques, des réservoirs GPL, des huiles usagées, des liquides de refroidissement, des fluides, des pneumatiques...), le démontage de certaines matières et le retrait des pièces de réutilisation (pièces mécaniques, éléments de carrosserie) avant de transmettre les carcasses de véhicule à des broyeurs agréés, qui assurent leurs broyages, puis séparent les matières restantes (acier, plastiques, ...) pour les recycler ; les centres VHU remettent au détenteur du VHU un certificat de destruction et procèdent de manière concomitante à l'annulation de l'immatriculation du véhicule dans le système d'immatriculation du véhicule (SIV). Les exploitants de centres VHU et de broyeurs agréés se sont organisés pour atteindre les objectifs européens de recyclage. En ce qui concerne le taux de réutilisation et de recyclage, la France a atteint l'objectif dès 2013. Celui-ci s'établit à 86.9 % en 2018. Concernant le taux de réutilisation et de valorisation, il s'établit à 94,2 % en 2018. Par ailleurs, la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a prévu la mise en place d'une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les voitures particulières, les camionnettes, les véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur à compter du 1er janvier 2022, afin d'en assurer la reprise sur tout le territoire. source : ecologie.gouv.fr

Selon la réglementation en vigueur, le point d’entrée dans la filière de traitement des VHU est le centre VHU agréé. Celui-ci a l’obligation de ne facturer aucun frais supplémentaire aux détenteurs lui remettant un VHU. 42,1 % des détenteurs de véhicules pris en charge par les centres VHU sont des particuliers. Malgré les sanctions prévues par la réglementation, et par manque d’information, beaucoup d’individus confient encore leur véhicule à des « casses illégales ou des chantiers sauvages », encore nombreux et se situant hors de la filière. Chaque centre VHU agréé doit : • être titulaire d’une autorisation d’exploitation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ; • disposer de l’ agrément « centre VHU » délivré par les préfectures , d’une durée maximale de six ans renouvelable. Le centre VHU est tenu de remplir chaque année un document relatif à la déclaration de son activité et de le remettre à la préfecture et à l’observatoire du VHU de l’Adème. Le processus de démontage-recyclage des VHU repose principalement sur deux acteurs : le centre VHU agréé et le broyeur. Depuis la réglementation de 2011, ce sont les performances du binôme qui sont évaluées par l’Adème à travers son observatoire du VHU. Le centre VHU assure la destruction administrative et physique des véhicules et exerce deux activités distinctes : • le traitement écologique des VHU : transport et prise en charge, octroi d’un certificat de destruction (après remise de la carte grise, d’un certificat de non gage et de la carte d’identité du particulier), stockage (notamment pendant toute l’attente conservatoire qui correspond à la phase d’échange entre client et assureur), mise en sécurité, dépollution, déconstruction, mise au platin (carcasses stockées) ; • la valorisation des pièces de réemploi et de la matière extraite du processus de déconstruction. Les VHU devenus « carcasses », sont acheminés vers des broyeurs qui procèdent à la destruction physique des véhicules par écrasement du chassis. Les différents matériaux du véhicule sont séparés : les matériaux ferreux vont directement dans une unité de broyage (tri magnétique) et les autres matériaux sur une unité de flottation. Il existe 60 broyeurs en France. Outre les centres VHU agréés et les broyeurs, les gestionnaires-distributeurs constituent une spécificité française. Ils jouent le rôle d’intermédiaires entre les constructeurs automobiles, les assureurs et les centres VHU, assurant la prise en charge administrative des VHU. source : profildinfo.fr